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Mandat accordé à l’auditeur indépendant des établissements d’enseignement collégial privés non agréés aux fins de subventions
pdf 464 Kb Mandat-auditeur-coll-priv-non-agrees.pdf
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Autorisations légales d’enseigner — Pour étudiants et diplômés d’un programme de DESS qualifiant en enseignement
pdf 259 Kb feuillet-autorisation-enseigner-autre-province.pdf
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Traduction de courtoisie en farsi - Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 830 Kb GUI_guide_refugie_parraine-farsi-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 6.66 Mb MR-statut-artiste-UNEQ.pdf
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Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec
pdf 565 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile.pdf
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23235.pdf
pdf 1.68 Mb 23235.pdf
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23235.pdf
pdf 1.68 Mb 23235.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Sources de contraintes anthropiques
pdf 886 Kb DA_orientation_1_contraintes_anthropiques.pdf
