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Seuil de signification de 100 000$ 1 2 3 4 5 6 7 # Nature du virement Du fonds avec restrictions Du fonds d'immobilisations Du fonds de dotation D'autre…

permanente dans le cadre du PROCÉDURES D’IMMIGRATION POUVOIR DE DÉROGATION Guide des procédures d'immigration – Avril 2024 | 14 PRTQ lors d’un prochain…

Presse, 27 avril 2019 53 L’amélioration du partage d’information sur l’ensemble du territoire québécois 8.0 L’AMÉLIORATION DU PARTAGE D’INFORMATION SUR…

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obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du…

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parlementaire des étudiants du Québec inc. Soutien financier pour l'organisation de la prochaine législature du Parlement étudiant du Québec.…

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rôle du gouvernement Le gouvernement du Québec a évidemment un rôle important à jouer dans la sensibilisation. D’abord, dans le cadre du PECC, il mobilise…

No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom…