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résumé de votre mémoire (maximum une page) Il est impératif de procéder au plus vite à la conversion d’un maximum de services de gardes à l’enfance afin de…

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par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …

les personnes de la diversité sexuelle et de genre subissent de l’intimidation et de la violence. Les personnes de la diversité sont trois fois plus victimes…

également de concert avec votre municipalité, votre service de sécurité incendie et la municipalité régionale de comté (MRC) dans la mise en place des outils…

l’Énergie. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme : Ministère…

l’Énergie. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme : Ministère…

davantage la population. Les efforts de sensibilisation et de prévention demeurent un élément clé de la stratégie. Il n’y a rien de pire que l’absence de…

sur les terres du domaine de l'État. Un préavis de non-naouvellement, de résiUation ou de révocation de trente (30JI jouis sera not ^avec_UMcop de…

sur les terres du domaine de l'État. Un préavis de non-naouvellement, de résiUation ou de révocation de trente (30JI jouis sera not ^avec_UMcop de…