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dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et celui du responsable de l’accès aux…

application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Par ailleurs, il importe de préciser que le Ministère n’a jamais alloué de montants à l’ORES…

vente directe. En termes de choix de société, les données de 2025 reflètent « un retour aux préoccupations de la période pandémique, mais également une…

mesure de répondre à ces deux points de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Sans présumer de sa réponse, vous pourriez…

pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité • sur le plan des attitudes : o de sa prise de conscience de…

le nombre de vérifications des antécédents judiciaires faites par les centres de services scolaires ou des commissions scolaires. Nous vous suggérons de…

le nombre de vérifications des antécédents judiciaires faites par les centres de services scolaires ou des commissions scolaires. Nous vous suggérons de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

calcul ni comparaison de renseignements. Vous trouverez en annexe une reproduction de ces articles. Notez enfin qu’une décision distincte (23-413) vous sera…