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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

pdf 2.34 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf

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Update : November 18, 2025

Plan d’intégration et bilan - Allocation pour l’intégration en service de garde

pdf 593 Kb plan-interation-bilan-AISG.pdf

Nom du bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, le cas échéant https://www.quebec.ca/ FO-5035 (08-2024) Web Ministère de la Famille…

Update : September 5, 2024

Novembre 2024

pdf 0.94 Mb 2024-11-engagements-financiers.pdf

professionnels 2024-11-15 20029738 Production d'un rapport d'analyse ERNST & YOUNG S.R.L. / S.E.N.C.R.L. Toronto 85 000,00 $ 45 000,00 $ Production d'un…

Update : February 4, 2025

Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi ainsi que sur l'Aide financière aux études pour les cinq dernières années.

pdf 546 Kb 24-661_Diffusion.pdf

concernant les départs à la retraite du personnel régulier dans le rapport annuel de gestion du ministère à l’adresse suivante : Rapport annuel 2023-2024 -…

Update : February 18, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 606 Kb 202410-20_DE.pdf

d'un créancier autorise la MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au paiement, au non-renouvellement, à la…

Update : October 16, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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d'un créancier autorise la MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au paiement, au non-renouvellement, à la…

Update : October 16, 2024

Budget 2025-2026 – Innover pour prospérer

pdf 2.52 Mb Budget2526_InnoverPourProsperer.pdf

situation par rapport à 2014. — Le ratio du Québec est également devenu inférieur à celui des pays de l’Union européenne, qui atteignait 1,39 % en 2022,…

Update : April 15, 2025

Tous les états financiers (soumis ou non) par l’établissement à votre Ministère, les suivis administratifs ou financiers exigés par le Ministère et les réponses (ou absences de réponse) de l’établissement, toute recommandation ou avis de la C

pdf 6.12 Mb 25-317_Diffusion.pdf

sont disponibles dans le rapport annuel de la CCEP. Vous trouverez ci-annexé des documents pouvant répondre aux points deux à cinq de votre demande. … 2…

Update : October 21, 2025

Compilation des procès-verbaux des rencontres régulières du Comité consultatif sur les changements climatiques tenues au cours de l’année 2023

pdf 1.59 Mb proces-verbaux-2023.pdf

ministre Benoit Charette salue l'arrivée de quatre nouveaux experts Gouvernement du Québec (quebec.ca) https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/detail…

Update : February 22, 2024

Compilation des procès-verbaux des rencontres régulières du Comité consultatif sur les changements climatiques tenues au cours de l’année 2023

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ministre Benoit Charette salue l'arrivée de quatre nouveaux experts Gouvernement du Québec (quebec.ca) https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/detail…

Update : September 19, 2024

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Novembre 2024

Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi ainsi que sur l'Aide financière aux études pour les cinq dernières années.

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Budget 2025-2026 – Innover pour prospérer

Tous les états financiers (soumis ou non) par l’établissement à votre Ministère, les suivis administratifs ou financiers exigés par le Ministère et les réponses (ou absences de réponse) de l’établissement, toute recommandation ou avis de la C

Compilation des procès-verbaux des rencontres régulières du Comité consultatif sur les changements climatiques tenues au cours de l’année 2023

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