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2024-2025 (chaque année, la redevance est perçue pour les volumes d’eau utilisés au cours de l’année civile précédente). Ainsi, pour la période 2023-2024 à…

organismes et aux entreprises situés en milieu rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service…

renforcer les services de soutien à domicile, notamment pour les personnes aînées, et améliorer les soins et les services aux personnes proches aidantes…

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RQEP (14) Clarification des règles d'échantillonnage dans le cas où un système n'est pas en service, ou en service pour une courte durée, notamment…

Direction des services à la communauté anglophone Direction générale des services aux anglophones, aux autochtones et à la diversité culturelle Secteur des…

avec l’article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. C’est toutefois le DPCP qui décide s’il y a émission de constat d’infraction…

t le meilleur soutien disponible pour pérenniser les entreprises québécoises. Offre de service L’offre de service de l’Organisme qu’elle propose aux cédants…

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réalité complexe. Direction des services professionnels correctionnels Clientèle féminine et activités spécialisées 1 19 et 20 mai 2021 En ligne Direction…