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service) d’ici 2028. Rabais à l’achat ou à la location Le rabais à l’achat ou à la location est une subvention versée lors de l’acquisition d’un VE qui a…

climat changeant Politique de déneigement Municipalité locale Mettre en place des programmes de subvention pour la rénovation résidentielle qui intègrent des…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

s’explique par une hausse marquée de la clientèle et des bonifications pour certains programmes de subvention du Ministère. Direction et administration Ce…

des enfants handicapés a été ajoutée au processus d’admissibilité et à la fiche d’analyse de la Subvention pour les projets d’investissement en…

dépenses subventionnées ont été réalisées dans le cadre d’ententes de partage de frais ou qu’une subvention a été encaissée. Prêts aux entreprises et…

plan régional : \ Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice; \ Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la…

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