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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

soit : • dans un compte au nom du requérant principal; • dans un compte conjoint; • dans un compte au nom d'un membre de la famille, généralement au nom du…

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chacun des crédits et, finalement, les opérations financières des comptes à fin déterminée qu’ils administrent. ― Les renseignements relatifs aux fonds…

Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2025-000466/2024-163 ORIGINAL SIGNÉ chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

répond aux conditions suivantes : il a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises ; il n’a pas de compte en souffrance à l’égard…