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l’analyse d’impact réglementaire, le programme en vigueur ne pouvait plus recevoir de nouvelles demandes depuis le 1er décembre 2023. Une nouvelle version du…

RAYONNER - 48 Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable Le MERN a mis en place le Programme de soutien à la production de gaz naturel…

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G0C 1Z0 200,00 $ Activités de mentorat dans le cadre du programme d’accueil et d’intégration des gestionnaires Direction générale aux programmes, au conseil…

l’élaboration et l’agrément des programmes de formation à l’enseignement. Le Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseigne- ment (CAPFE)1…

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1994, deux nouveaux programmes : le crédit d'impôt Premier toit et le Programme d'a- chat-rénovation de logements sociaux et coopératifs. Ces nouvelles…

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nombre de minutes par semaine consacré aux programmes locaux est de 0 minute Au deuxième cycle du primaire, le nombre de minutes par semaine consacré aux pro…

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