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importante hausse de la clientèle et des bonifications aux paramètres de certains programmes de subvention du Ministère. Direction et administration Ce…

pour la réalisation de travaux sur des immeubles, et ce, malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM). Ces pouvoirs étaient toutefois…

pour la réalisation de travaux sur des immeubles, et ce, malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM). Ces pouvoirs étaient toutefois…

service) d’ici 2028. Rabais à l’achat ou à la location Le rabais à l’achat ou à la location est une subvention versée lors de l’acquisition d’un VE qui a…

admissible à la subvention. Contribution des employeurs 3. La contribution des employeurs est de quatre virgule cinq pour cent (4,5 %) de la masse salariale…

équivalent à 60 % des montants fixés pour les établissements publics. Cette répartition correspond à la subvention gouvernementale accordée aux…

qu’une anomalie relevée par l’auditeur n’en soit pas une compte tenu des faits (par exemple, double subvention n’en étant pas une dans les faits). Le…

t d’une entreprise provenant de l’extérieur de la région administrative de Lanaudière; ● Toute subvention à l’administration gouvernementale, à l’exception…

ponctuels, visant à appuyer les particuliers et les entreprises durant la pandémie (par exemple, la Subvention salariale d’urgence du Canada, programme dont…

1.1 1.2 1.3 1.5 0.6 1.5 1.5 Montant pour le soutien des aînés — — 99.5 101.7 103.7 231.7 243.7 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.4 1.3…