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s’effectue en fonction des trois critères suivants : • Pertinence : la pertinence d’un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée au regard de…

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129-0007 [En ligne] http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a47 (consulté le 10 mai 2018). 7 Avenir énergétique du Canada en 2017 - Offre et demande énergétiques à…

production de GNR, en supportant une partie des 4 investissements en capitaux initiaux que les promoteurs de projets devront engager. Ce volet peut permettre…

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368 $ (première 1re année en vigueur) 11 088 $ (deuxième 2e année en vigueur et les suivantes) EÉEP MEQ 0 $ 3 640 $ (première 1re année en vigueur) 9 240 $…

368 $ (première 1re année en vigueur) 11 088 $ (deuxième 2e année en vigueur et les suivantes) EÉEP MEQ 0 $ 3 640 $ (première 1re année en vigueur) 9 240 $…

FLI aux lignes suivantes : Ligne 1 : Revenus sur les placements de portefeuille 10 $ Ligne 2 : Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements de…

abonné), a donc été déposée au CRTC en décembre 2024 afin de pallier la situation financière en attendant la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion…

financement en santé, et ce, depuis la création des premiers programmes en ce domaine, notamment lors de la mise en place de l’assurance hospitalisation en…