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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Avril 2021
pdf 743 Kb engagements-21-04.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Plan directeur du parc national de Frontenac
pdf 6.75 Mb PL_directeur_Frontenac.pdf
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Plan directeur du parc national de Frontenac
pdf 6.75 Mb plan-directeur-Frontenac.pdf
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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Position exécutoire - Différend : 2015-011
pdf 196 Kb differend-2015-011.pdf
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Position exécutoire - Différend : 2015-011
pdf 196 Kb differend-2015-011.pdf
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