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Décision trasmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 206 Kb decision-F2025034.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : July 16, 2025

F2025032_Diffusion.pdf

pdf 218 Kb F2025032_Diffusion.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : July 17, 2025

Décision dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 228 Kb F2025059_Diffusion.pdf

Tremblay Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Loi sur l’accès aux documents des…

Update : August 7, 2025

decision_F2024101.pdf

pdf 197 Kb decision_F2024101.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j : 2 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : October 28, 2024

Nombre de plaintes concernant des enseignants légalement et non légalement qualifiés de 2018 à 2025.

pdf 379 Kb 25-319_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 3 Originale signée Le nombre de plaintes et de…

Update : September 17, 2025

Nombre total d’employés au MEQ (par catégorie : employés de bureau, techniciens, professionnels, cadres, affectés aux directions administratives ) et la liste des classements (échelles IV, III, II, I) attribués aux directeurs généraux et aux

pdf 376 Kb 25-251_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée…

Update : September 2, 2025

Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc.

pdf 577 Kb 25-85_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée 2021-2022 2022-2023 2023-2024…

Update : June 11, 2025

Mise à jour des documents listés concernant le programme d'enseignement pour le 1er cycle au primaire.

pdf 338 Kb 24-404_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée…

Update : November 27, 2024

Rapport, avis ou document rédigé par le comité d'enquête constitué par le ministre Bernard Drainville concernant l'école Louise Trichet.

pdf 338 Kb 24-488_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : December 5, 2024

Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture et d'écriture de la 6e année du primaire, de même que le taux de réussite au critère « Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe gramm

pdf 370 Kb 25-433_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Année scolaire Programme…

Update : October 14, 2025

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Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc.

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Rapport, avis ou document rédigé par le comité d'enquête constitué par le ministre Bernard Drainville concernant l'école Louise Trichet.

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