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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant en partie à votre demande. Vous trouverez ce dernier en pièce jointe. En vertu de…

informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant en partie à votre demande. Vous trouverez ce dernier en pièce jointe. En vertu de…

intégrale) Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. Tout d’abord, en ce qui concerne le premier point (accusations portées) et le…

intégrale) Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. Tout d’abord, en ce qui concerne le premier point (accusations portées) et le…

Sous-ministre adjoint Diverses rencontres à Québec du 2025-10-01 au 2025-12-31 Québec 331,38 $ Stationnement Martin-Malus, Jacob Sous-ministre adjoint Sommet…

suivants : • Palais de justice de Montréal (arches de détection mises en marche en 2009-2010 jusqu’à l’installation des arches permanentes en 2016) ; • Cour…

suivants : • Palais de justice de Montréal (arches de détection mises en marche en 2009-2010 jusqu’à l’installation des arches permanentes en 2016) ; • Cour…