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pourraient être explorées afin que les coûts engendrés ne reposent pas entièrement sur le milieu municipal. Les décisions gouvernementales doivent être…

pouvoirs attribués aux autorités municipales, par exemple une infraction prévue dans un règlement municipal. Accusation encore pendante Accusation portée…

des partenaires La Table des partenaires est un regroupement d’intervenants issus des secteurs municipal, associatif, universitaire, économique et…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

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