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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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recommandations quant aux préoccupations présentées au CAIPRP en matière d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels;…

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financière est destinée aux membres de la Table nationale de la faune, aux municipalités, aux nations autochtones, aux organismes à but non lucratif (OBNL), …

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