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conclure un contrat avec un trans- porteur qui offrira les services. Un transporteur peut être un organisme public de transport en commun, un titulaire de…

fidéicommis sont composées de la contribution additionnelle exigible d'un parent dont l'enfant bénéficie de services de garde fournis par un…

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peuvent être de financer selon: les heures d’ouverture l’offre d’un service précis le nombre d’heures mis dans un service précis si c’est un milieu considéré…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

. Dans un sens large du concept, la compétence renvoie à un « ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée une tâche…

. Dans un sens large du concept, la compétence renvoie à un « ensemble de connaissances et de savoir-faire permettant d’accomplir de façon adaptée une tâche…

service de garde Numéro d'installation Adresse Code postal Nature du projet (voir onglet définitions) Appel de projets Date de réalisation prévue à…

de service de garde Numéro d'installation Code postal Nature du projet (voir onglet définitions) Appel de projets Date de réalisation prévue à l'octroi…