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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

Budgets de fonctionnement alloués à Télé-Québec pour les exercices financiers de 2017-2018 à 2021-2022 Nom du client/partenaire Déclinaison budgétaire…

Budgets de fonctionnement alloués à Télé-Québec pour les exercices financiers de 2017-2018 à 2021-2022 Nom du client/partenaire Déclinaison budgétaire…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

relations de travail ; • Une demande dʼaccès à lʼinformation, laquelle sera traitée conformément aux lois afférentes et procédures en vigueur au Ministère ;…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

pouvons donner une suite à ce volet de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. En réponse au point 2 de votre demande, nous vous…