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des ministères ou organismes concernés. NOTE 1 : Cette analyse d’impact réglementaire est une mise à jour de celle d’avril 2022 portant sur le projet de…

à l’enfance. Notre ADN est depuis toujours l’amélioration de la qualité de vie des familles, mais aussi de la capacité d’agir des municipalités pour…

à l’enfance. Notre ADN est depuis toujours l’amélioration de la qualité de vie des familles, mais aussi de la capacité d’agir des municipalités pour…

(700.B0) Programme d’études préuniversitaires Enseignement collégial Version 2021 Document mis à jour en février 2024 Le présent document a été produit par…

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Nicolas Dubé-Tourigny Secrétariat : Alexandra Gellé et Benoit Rigaud 1. Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. 2. Adoption du procès-verbal…

50 % de fibres recyclées après consommation. Dans le présent document, la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte…

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législatives peuvent aussi prévoir des sanctions en cas de non- respect des règles, telles que l’invalidité des listes de candidatures et des sanctions…

branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi. Nous recherchons les champs de données…