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, indice de richesse foncière uniformisée des municipalités). Le Ministère dispose aussi de la Subvention pour les projets d’investissement en…

poids transitoire et le poids déterminé par la DGF est ensuite corrigé rétroactivement par une subvention ou une récupération12. Dans ces démarches, le…

de façon indépendante (Annexe 4).11 Elle est liée par contrat au RLSQ, qui a lui-même reçu une subvention du Ministère pour mettre en place le service .…

acceptés entre 31 mars 2021 et 12 janvier 2022 6 Projets en cours Promoteur du projet Durée du projet Subvention accordée par le Ministère État d’avancement…

de revenus de fonctionnement ou d’investissement spécifiques de l’exercice (revenu conditionnel, subvention dédiée, taxe spéciale, etc.); ◼ du fonds général,…

terme planifiées par hôtelier participant. L’ensemble du projet a fait l’objet d’une convention de subvention liant le MTO à Recyc-Québec qui prendra fin le…

terme planifiées par hôtelier participant. L’ensemble du projet a fait l’objet d’une convention de subvention liant le MTO à Recyc-Québec qui prendra fin le…

BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 5 400419381 2024-0693 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (DIVERS) Subvention pour la préparation et la diffusion de…

in gère un programme de jumelage, « J’apprends le français ». À cette fin, le MIFI octroie une subvention de 1,5 million $ visant à franciser le commerce de…

des aînés 0.6 1.0 1.1 1.2 1.3 1.4 1.4 Montant pour le soutien des aînés — — — — 98.1 102.0 105.8 Subvention relative à une hausse de taxes municipales — 1.5…