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Responsabilités du policier 17. Tout policier : 17.1. prend connaissance de la présente ligne directrice et s’y conforme; 17.2. s’assure de se requalifier…

être faite au Service de la gestion du droit d’auteur du gouvernement du Québec, à l’adresse suivante : www.droitauteur.gouv.qc.ca. Comment citer ce document…

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matière pénale. Mais du côté juridique, les mesures de rechange, qui se situent en amont des procédures, sont du ressort du procureur général et non du…

des apprenants Amélioration du rendement scolaire et du taux de réussite des apprenants en milieu minoritaire Milieux d’apprentissage enrichis ▪…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

propriété exclusive de l'École nationale de police du Québec. Toute reproduction totale ou partielle du présent document ainsi que toute diffusion du…

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urbain et la conservation du paysage naturel des rives du fleuve Saint-Laurent et du milieu urbain bâti, patrimonial, et autres. 1.1 MANDAT DU GMI 1.1.1…