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gouvernement, les réponses aux demandes citoyennes en rapport avec l’amélioration de la qualité de l’environnement et la prise en charge des engagements…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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Sous-ministériat aux politiques et aux sociétés d’État Sous-ministériat au soutien aux entreprises et aux clientèles En continu Page 11 sur 14 Activités…

les conditions et obligations inhérentes aux activités de modification; les conditions et obligations inhérentes aux activités de fermeture; la reddition de …

de la clientèle, des citoyens et des intervenants aux valeurs et aux principes du DD. À la fin de l’année, l’organisation fait une reddition de comptes des…

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Accorder à cette fin, aux conditions qu’il détermine, une aide financière à toute personne ou tout organisme, notamment aux agences régionales de mise en…

services. Les ménages et les entreprises ajustent leurs habitudes aux changements qui surviennent dans l’économie. Le modèle SEQUENCE : tenir compte de…