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Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs

pdf 680 Kb Demande_selection_permanente_investisseurs_A0520FF.pdf

Ministère et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration. Pour connaître la liste des consultants reconnus, veuillez vous référer au site…

Update : July 19, 2024

Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

pdf 353 Kb declaration_services.pdf

: 514 864-9191 Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191 Pour les personnes en situation de handicap Une version accessible de ce document est…

Update : July 19, 2024

Pêches et aquaculture en nouvelles

pdf 1.20 Mb BU_peches-aquaculture_dec2024-janv2025_MAPAQ.pdf

les 12 dernières années, nous tenons à souligner sa contribution au cours de sa carrière au sein de notre ministère. M. Niang est entré au MAPAQ en 1993, et…

Update : September 25, 2025

Association québécoise de production d’énergie renouvelable (AQPER)

pdf 540 Kb association-qb-prod-energie-renouvelable.pdf

olaire-a-laube-de-la-parite-au-quebec-selon-canmetenergie.html…

Update : November 24, 2020

Association québécoise de production d’énergie renouvelable (AQPER)

pdf 540 Kb association-qb-prod-energie-renouvelable.pdf

olaire-a-laube-de-la-parite-au-quebec-selon-canmetenergie.html…

Update : November 24, 2020

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Document d'accompagnement – Planification des ensembles récréotouristiques

pdf 249 Kb FIC_orientation_6_planification_recreotouristiques.pdf

contribuer au dynamisme des communautés. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientation…

Update : September 25, 2025

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021

pdf 590 Kb stats_violence_conjugale_2021.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-crimina…

Update : April 28, 2023

Violence conjugale en 2021

pdf 600 Kb stats_violence_conjugale_2021_3.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-crimina…

Update : May 2, 2023

Violence conjugale en 2021

pdf 600 Kb stats_violence_conjugale_2021_3.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-crimina…

Update : May 2, 2023

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Arrimage avec les planifications du territoire public

pdf 258 Kb FIC_orientation_8_arrimage_planification_territoire.pdf

éviter : • d’interdire un ou des usages permis au PATP; • de restreindre l’exercice d’un usage permis au PATP; • d’autoriser un ou des usages non compatibles…

Update : May 5, 2025

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