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organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

marchés publics qui croient être victimes de représailles, le tout tel que prévu par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et…

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tion/publications-adm/SCF/publications/plans-strategiques/Strategie-egalite-2022-2027.pdf?1655999595…

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them. The Curateur public is there for you! • It oversees the protection of incapable persons. • It educates the public about the issues related to…

exceptionnelles, permettre à un organisme public ou à un organisme vis publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics…

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Financer le réseau d’éducation public afin qu’il couvre l’ensemble des coûts de système. 2. Accorder un financement prévisible, flexible et stable au réseau…

together and stand out from global competition. • Public procurement: take advantage of business opportunities for Québec companies in the infrastructure and…