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pouvons donner une suite à ce volet de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. En réponse au point 2 de votre demande, nous vous…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

sur votre offre de services? ▪ Est-ce qu’une option de renouvellement de contrat vous encourage à soumissionner? Exigences contractuelles ▪ Est-ce qu’une …

sur votre offre de services? ▪ Est-ce qu’une option de renouvellement de contrat vous encourage à soumissionner? Exigences contractuelles ▪ Est-ce qu’une …

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

de votre commande, retournez sur le Récapitulatif de la commande. Note importante : Ceci n'est pas une facture de TVA. Conditions générales de vente |…

de votre commande, retournez sur le Récapitulatif de la commande. Note importante : Ceci n'est pas une facture de TVA. Conditions générales de vente |…

2018, une agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait procédé à une visite à l’improviste de la résidence où sont…

2018, une agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait procédé à une visite à l’improviste de la résidence où sont…