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exploitants de répertoires d’œuvres ou d’objets protégés en contrepartie d’une forme d’utilisation ou d’exploitation, à des fins précises, d’œuvres d’une…

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nouveau modèle d’affaires pour l’industrie forestière. La mise en place d’un fonds d’investissement régionalisé est l’outil privilégié pour ce faire. Le…

confection des dossiers d’appel. [Mesure MJQ] 3.6 Mettre en place les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle afin d’améliorer le…

comptes Plan d’action 2024-2025 | 3 PLAN D’ACTION 2024-2025 1. Dans le présent document, une action constitue une activité, un geste ou une intervention qui…

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Depuis juin 202415, elle peut également prendre la forme d’un versement d’une somme d’argent ou d’une cession d’immeuble destinés à la mise en œuvre d’un…

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harcèlement discriminatoire ; ▪ lors d’une exclusion d’un service, lors d’un refus de logement ; ▪ dans une situation de profilage racial ; ou ▪ lors d’une…