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risque Agence canadienne d'inspection des aliments Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence des services frontaliers du Canada Manitoba Ontario…

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des bâtiments prioritaires (centres de services aux personnes sinistrées, centres d’hébergement temporaire, lieux d’hébergement du réseau de la santé et des …

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travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. Le ministre ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

PERMETTANT DE MAINTENIR LE NIVEAU DE SERVICES Le coût de maintien du niveau de services représente l’augmentation budgétaire nécessaire pour assurer une…

conformément à l’article 61 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1). Ce guide est mis à la disposition des entreprises…

conformément à l’article 61 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1). Ce guide est mis à la disposition des entreprises…

organismes et aux entreprises situés en milieu rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service…

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