Search results
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
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Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information
pdf 126 Kb FAJ_AP_25-26_Questions_et_reponses_vf.pdf
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La gestion de l’annexe budgétaire 113 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 677 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-113-RAC.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2027 – Bilan annuel 2023-2024
pdf 715 Kb PLA_2024-2027_bilan_2023_2024.pdf
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SJ-1318A (2025-06) Application for a protection order
pdf 158 Kb SJ-1318-A.pdf
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