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L'entente collective Ministère de la Famille − RTTACPE – Amendée en février 2022
pdf 426 Kb entente-collective-RTTACPE.pdf
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Milieu scolaire et promotion de la pratique d’activités physiques et sportives auprès des jeunes
pdf 0.95 Mb CSKQ-Jeunes_EncartScolaire.pdf
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Milieu scolaire et promotion de la pratique d’activités physiques et sportives auprès des jeunes
pdf 0.95 Mb CSKQ-Jeunes_EncartScolaire.pdf
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Milieu municipal et promotion de la pratique d’activités physiques et sportives auprès des jeunes
pdf 0.92 Mb CSKQ-Jeunes_EncartMunicipal.pdf
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Milieu municipal et promotion de la pratique d’activités physiques et sportives auprès des jeunes
pdf 0.92 Mb CSKQ-Jeunes_EncartMunicipal.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – édition 2025
pdf 1.22 Mb RA_allegement_reglementaire_2025.pdf
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Statistiques sur les demandes d’autorisation de soins, de garde et d’ordonnance de protection pour l'année 2023 - BSM-2024-004415
pdf 549 Kb DAI_no_BSM-2024-004415.pdf