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n de l’article 25 de la présente Charte. 90. Les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux personnes des deux sexes. 91.…

la langue française. Par la suite, avec la création de certaines lois linguistiques, telles que la Charte de la langue française (1977), la composition de la…

la langue française. Par la suite, avec la création de certaines lois linguistiques, telles que la Charte de la langue française (1977), la composition de la…

Télécopieur : 418 380-2311 www.mcc.gouv.qc.ca Montréal 1435, rue De Bleury, bureau 800 Montréal (Québec) H3A 2H7 Téléphone : 514 873-2137 Télécopieur : 514…

que la charte budgétaire ET l’outil complémentaire à la charte budgétaire sont dûment remplis et joints à la demande? ☒ Oui ☐ Non Est-ce que le total des…

2024 sont provisoires. Notes : 2.Exemption du montant forfaitaire en vertu de l'article 29.6 de la charte de la langue française qui touche les…

Directrice générale Adresse 186, avenue Perrault, Val-d'Or (Québec) J9P 2H5 1400, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 0H9 Courriel…

d’actions à prendre eu égard aux chartes des droits et libertés, dont des changements à la Charte québécoise elle‑même et une modification constitutionnelle…

collégial, qui ont bénéficié d'un motif d'exemption du montant forfaitaire découlant de l'article 29.6 charte langue française 2, au trimestre…

Merci DAVE LECLERC Directeur régie et officiels www.hockey.qc.ca 7665, Boul. Lacordaire, St-Léonard, QC H1S 2A7 AVIS DE CONFIDENTIALITÉ Ce courriel de même…