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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

compensation, selon la contribution en biens et services, en 2022, en millions de dollars ______ 12 Tableau 7. Sommaire des inconvénients du Règlement pour…

Update : August 20, 2025

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

celui de milliers de personnes en situation de vulnérabilité. ORIGINAL SIGNÉ François Legault Premier ministre du Québec MESSAGE DE LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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celui de milliers de personnes en situation de vulnérabilité. ORIGINAL SIGNÉ François Legault Premier ministre du Québec MESSAGE DE LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE…

Update : December 2, 2021

Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure au Québec

pdf 5.88 Mb strategie-nature-aventure.pdf

notamment la mise en œuvre de stratégies dans chacun des créneaux porteurs pour le Québec. La Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure…

Update : February 21, 2019

Rapport mise en oeuvre loi 22

pdf 1.00 Mb Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf

communauté. En ce qui concerne les activités de formation obligatoires destinées à la communauté étudiante, elles sont, en général, offertes en ligne,…

Update : March 6, 2024

Rapport mise en oeuvre loi 22

pdf 1.00 Mb Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf

communauté. En ce qui concerne les activités de formation obligatoires destinées à la communauté étudiante, elles sont, en général, offertes en ligne,…

Update : September 24, 2025

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

gions-en-alerte-maximale/ https://www.quebec.ca/premier--ministre/actualites/detail/une-nouvelle-aide-pour-les-entreprises-des-regions-en-alerte-maximale/…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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gions-en-alerte-maximale/ https://www.quebec.ca/premier--ministre/actualites/detail/une-nouvelle-aide-pour-les-entreprises-des-regions-en-alerte-maximale/…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

gions-en-alerte-maximale/ https://www.quebec.ca/premier--ministre/actualites/detail/une-nouvelle-aide-pour-les-entreprises-des-regions-en-alerte-maximale/…

Update : April 9, 2025

Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

pdf 1.47 Mb 23-133_Diffusion.pdf

autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones (Premières Nations et Inuit)…

Update : October 26, 2023

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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure au Québec

Rapport mise en oeuvre loi 22

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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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Tout document (courriels, communications en général, notes de breffage, rapports, projets, agendas, tableaux et autres) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de lég

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