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credit at a rate established on the basis of family income. For the purposes of this tax credit, the definition of “eligible child” will be amended, as of…

love and attraction help you to become aware of your sexual orientation ›› Sexual orientation: definition and continuum ›› Gradual nature of the discovery of…

3 684,50 $ pour un couple ayant des enfants. Les montants maximaux sont respectivement de 1 095,27 $ et de 1 709,61 $ dans les cas d’une personne seule et…

le 31 mars 2028. http://www.québec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation Table des matières Définitions…

s et sociaux ait un rôle à jouer, le gouvernement du Québec occupe une position unique dans la définition et la mise en place de solutions. Les programmes…

250 employés, sans tenir compte de son chiffre d’affaires ou de la valeur de ses actifs. Cette définition est plus adaptée au contexte québécois que celle de…

mars 2027. Malgré la date de fin de la présente entente demeure en vigueur, quelle qu’en soit la cause, toute clause qui, de par nature, devrait continuer de…

2016, the federal government established a national commission of inquiry to examine the systemic causes of violence against Aboriginal women and girls. In…

d’intégration et de roulement pour les entreprises, particulièrement les PME. En agissant sur les causes structurelles plutôt que sur leurs seuls symptômes,…

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