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le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le ministre des Finances à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce…

31 577 27 569 28 606 26 480 22 049 19 938 22 200 267 755 ii. Taux de réponse téléphonique dans un délai de 8 minutes selon la déclaration de service à la…

d’un client n’est pas disponible, l’employée ou l’employé note le message et informe le client du délai possible d’attente avant qu’on le rappelle. Le…

prescrites dans le règlement. Un délai de 3 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement est accordé aux municipalités pour la réalisation de cette étude. Il…

qui concerne les offices, la Régie estime qu’ils ont le devoir de faire homologuer dans un court délai les conventions qu’ils signent. Par ailleurs, la Régie…

de même nature, pourvu que les travaux de construction et de remise en place aient débuté dans un délai d’au plus 3 ans suivant la démolition, le…

assisté à l'audience, sur son déroulement et sur le pouvoir du Tribunal de procéder sans autre avis ni délai malgré le défaut d'une partie de se…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…

conduire du conducteur ou l’état mécanique du véhicule. Le conducteur est tenu de se conformer sans délai à l’exigence du policier; c) Interpellations…