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es justifiant l’admissibilité à l’allocation est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2024 et la date d’ouverture de la GS. De…

du discours sur le budget. Ajout d’un choix relatif à la date du début de la période d’exemption Actuellement, la Loi-cadre prévoit que la date du début de…

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es justifiant l’admissibilité à l’allocation est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2025 et la date d’ouverture de la GS. De…

du nombre restreint de participants et vu la sélection non aléatoire, au sens statistique. GROUPE DATE PROFIL DU GROUPE NOMBRE DE PARTICIPANTS 1 18 octobre…

3 Engager la dépense et l'inscrire dans les livres comptables 4 5Autoriser le paiement de la dépense Effectuer le paiement de la dépense et l'inscrire…

municipalité démontre, par écrit, qu’elle a été dans l’impossibilité de s’y conformer. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être…

électronique de services Dates à retenir 1. Quelles sont les dates à retenir pour l’année 2024-2025 (année de référence qui s’échelonne du 1er septembre 2024…

transmise dans les trois mois suivant la date de l’arrêté par le ministère de la Sécurité publique ou de celui de l’élargissement du territoire…

es justifiant l’admissibilité à l’allocation est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2025 et la date d’ouverture de la GS. De…