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vous sera retournée. 2. Rassemblez tous les documents et les pièces justificatives exigés : • Photocopie de l’avis de décision de la CISR ; • Photocopie du d…

Ne sont pas conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11). Pour être conforme au processus de fra…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-418 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

de tous les documents que vous soumettez à l’appui de cette demande. Veuillez ne pas transmettre des documents originaux. Les signatures sur les formulaires,…

de tous les documents que vous soumettez à l’appui de cette demande. Veuillez ne pas transmettre des documents originaux. Les signatures sur les formulaires,…

ne sont pas conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11). Pour être conforme au processus de fra…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

manuscrite numérisée (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé. Les autres types de…

manuscrite numérisée (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé. Les autres types de…

manuscrite numérisée (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé. Les autres types de…