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d’accompagnement physique une fois par année en remplissant le formulaire accessible par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…

ures-universitaires#c120244 2 Ministère de l’Enseignement supérieur Définitions Autorisation d’un projet 1. Autorisation écrite de la ministre de…

d’immigration permanente au Québec doit obligatoirement donner son consentement en remplissant ce formulaire, en le signant et en le datant. Marche à suivre…

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du personnel enseignant • les enseignants possèdent une autorisation légale d’enseigner : brevet d’enseignement, permis provisoire ou autorisation provisoire…

PROJETS SOUMIS À AUTORISATION 5 al. 1 Autoriser la construction, la modification de structure et la démolition de tout barrage à forte contenance. Directeur…

obtenu une autorisation requise par l’une des lois concernées: a) exiger le paiement de la compensation financière qui aurait été exigée en vertu de cette…

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Avantages des autorisations à des fins de recherche et d’expérimentation _ 13 4.3.5 Avantages des modifications aux autorisations ______________________ 13…