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accompagner le milieu municipal. • Les détails sur l’octroi de ces sommes sont en cours d’élaboration. Celles-ci devraient être déboursées à partir de 2024.…

qualified computer-aided special effects and animation expenditure, taken into account in calculating the increase for computer-aided special effects and ani…

mission du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation consiste à agir aux côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de…

area vary from one municipality to another. In Montréal, the by-laws differ from one borough to another. This situation calls into question the share of…

..................... 50 000 72 483Animation jeunesse Haut Saint-François MSSS............................................................. 72 483 150 168Ani…

constituer les apparentés d’un organisme municipal sont1: les entités qui contrôlent l’organisme municipal, qui en partagent le contrôle ou les entités que…

financiers de l’organisme municipal; - l’organisme municipal ou un mandataire de celui-ci nomme plus de 50 % des membres de son conseil d’administration; -…

Bâtiment municipal à Saint-Sulpice Saint-Sulpice Installation, installation picturale Mur d’entrée (fragmentaire ou morcelé 30%) sur l’ensemble de la surface…

milieu municipal en patrimoine immobilier 1 500 000,00 $ 4 novembre 2020 2020-2021 Ville de Laval Laval H7T 2Z5 Laval Laval Aide aux initiatives de…

pour les activités de presse → Animation de chacune des activités de presse et de la période de questions. L’équipe technique 8 9 L’équipe technique…