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a. 1. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

a. 1. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

PERSONNELS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

Canada sont incomplètes pour des raisons notamment de confidentialité. 4 Les statistiques pour chacun des fruits et légumes de serre ne sont pas toutes…

États-Unis12. Un contexte relativement stable pour le sucre et le cacao Le sucre est l’un des principaux produits alimentaires importés au Québec. Il…

suivants : • pour la santé et sécurité, un résultat « modéré » ; • pour la fourniture de service, un résultat « élevé » ; • pour les coûts et finances, un…

suivants : • pour la santé et sécurité, un résultat « modéré » ; • pour la fourniture de service, un résultat « élevé » ; • pour les coûts et finances, un…

Il a pour mission d'assurer un leadership dans la mise en œuvre d'initiatives favorisant un environnement sportif sain, sécuritaire et harmonieux p…

Il a pour mission d'assurer un leadership dans la mise en œuvre d'initiatives favorisant un environnement sportif sain, sécuritaire et harmonieux p…

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …