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Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

pdf 834 Kb 2019-10933.pdf

à votre demande d’accès, reçue le 10 décembre 2019, visant à obtenir : La liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous- ministre au cabinet…

Update : January 6, 2023

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020

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Update : January 6, 2023

Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

pdf 5.57 Mb DAI_no_BSM-2025-005279.pdf

U 500,00 $ MAISON DES FAMILLES DE LA BAIE 500,00 $ MAISON DES FAMILLES DE LA MATAPÉDIA 1 000,00 $ MAISON DES JEUNES DE MONTMAGNY INC., LA 1 000,00 $ MAISON …

Update : July 23, 2025

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

personnes aux prises avec des intérêts ou des fantasmes sexuels à l’endroit des enfants et des adolescentes ou des adolescents sont aussi proposés 88. Des…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

personnes aux prises avec des intérêts ou des fantasmes sexuels à l’endroit des enfants et des adolescentes ou des adolescents sont aussi proposés 88. Des…

Update : December 2, 2021

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

en mars 2018. Avec la restructuration des bureaux en date du 1er janvier 2021, le mandat visant la prise en compte des intérêts légitimes des victimes est…

Update : March 16, 2023

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

en mars 2018. Avec la restructuration des bureaux en date du 1er janvier 2021, le mandat visant la prise en compte des intérêts légitimes des victimes est…

Update : March 16, 2023

Document de la demande 2024-2025.640 | Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres

pdf 802 Kb 2024-2025-640-Document.pdf

la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres 15 – Favoriser le respect par le personnel des changements du nom, du prénom et…

Update : June 16, 2025

Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf

gouv.qc.ca Le sous-ministre du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, M. Alain Sans Cartier, approuve le Bilan des actions prévues…

Update : May 21, 2024

Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf

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Update : May 21, 2024

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Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

Document de la demande 2024-2025.640 | Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres

Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

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