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privé depuis le dépôt du projet de loi 83. 3. Le nombre de demandes approuvées par Santé Québec par rapport au nombre total de demandes déposées pour…

milliards de dollars. Il a été supposé que la période de suspension moyenne de l’accumulation de prestations ou de versement de cotisation serait de six mois…

milliards de dollars. Il a été supposé que la période de suspension moyenne de l’accumulation de prestations ou de versement de cotisation serait de six mois…

comme suit : « Savoir s’il existe de l’information concernant l’achat de l’hôtel de ville de Sept-Îles par le CISSS de la Côte-Nord. Le gouvernement du…

CISSS de Laval • CISSS Montérégie-Ouest • CIUSSS de l'Estrie • CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal • CIUSSS Saguenay–Lac-Saint-Jean • CRSSS de la…

personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de l’organisme, et ce, conformément aux articles 14 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents…

davantage de la compétence de Santé Québec et des établissements de santé concernés. Par conséquent, nous vous invitons à transmettre votre demande d’accès à…

été utilisé pour la production et la diffusion de la vidéo. Tout échange entre la direction des communications et le secrétariat aux ainés concernant la…

par le ministère portant sur les causes de la SLA, la répartition des cas à travers la province et l'impact des facteurs environnementaux sur la…

davantage de la compétence d’autres organismes publics conformément à l’article 48 de la Loi. Ainsi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des…