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en vigueur, en 2026, d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ce règlement appliquera aux produits importés dans le territoire douanier de l’Union…

Le 5 février 2026 Monsieur Éric Girard Ministre des Finances Ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise Courriels :…

réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit que, pour l’année financière 2025-2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du PIB,…

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Antoine Dumas1, Simon Tremblay-Pépin2, Mathieu Dufour3, Alexandre Michaud4 Février 2026 Consultations prébudgétaires 2026-2027 Présenté au ministre des…

II PROFIL FINANCIER 2024-2025 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES FÉVRIER 2026 Cette publication a été réalisée par le ministère des Affaires municipales et de…

Projet de règlements modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement…

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prébudgétaires 2026 du Gouvernement du Québec Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard par le Regroupement des organismes en…

communautés du milieu et des affaires. 1 Décret de population de 2026, basé sur l’estimation de la population au 1er juillet 2025. 3 13 FÉVRIER 2026…