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l’AP en FP 1. Être inscrite ou inscrit à un baccalauréat en enseignement professionnel reconnu par le ministre. a. Avoir accumulé au moins 3 unités de…

secteurs est passé de 4 663 en décembre 2023 à seulement 2 244 en septembre 2025, soit une perte de plus de 2 400 postes, ce qui équivaut à 52% des postes en…

,la%20ministre%20en%20novembre%202019. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa…

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

suivante ou en annexe. Si non, la société est-elle dispensée d’inscription auprès de ces organismes? [bookmark: Q52Oui][bookmark: Q52Non]|_| Oui |_| Non Un…

la bureaucratie, le cas échéant. Concernant le premier point de votre demande, le tableau détenu par le Ministère est présenté plus bas et démontre qu’en…