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Autres (spécifier) : 3. FINALITÉ (S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur les services de santé et les services sociaux b. En vue de…

croissante de la culture. En 2018, une démarche de repositionnement a précisé le champ d’action de l'association et lui a permis de réitérer sa…

Catégorie de l'établissement Adresse de l'établissement Municipalité de l'établissement Code postal de l'établissement Exploitant de…

exigence de produire un plan d’intervention d’urgence pour tout permis de forage, de complétion, de modification et de fermeture de puits, sans toutefois…

exigence de produire un plan d’intervention d’urgence pour tout permis de forage, de complétion, de modification et de fermeture de puits, sans toutefois…

diminution de la consommation de médicaments. De plus, sur le plan scolaire, on observe également de meilleurs résultats en lecture, en écriture et en…

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d’animaux de ferme, de l’élevage de la volaille et des animaux à fourrure, de la production laitière, de la culture fruitière et de l’apiculture. Pêche…

Canada (« entreprise de moins de 500 employés »). Elle correspond en outre à la définition de PME en vigueur au sein de l'Union européenne (UE) et de…

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