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4 – Taux de recommandation des demandes de subvention et taux de projets de recherche financés dans le cadre du PRPRS Source : Données administratives de la…

4 – Taux de recommandation des demandes de subvention et taux de projets de recherche financés dans le cadre du PRPRS Source : Données administratives de la…

les années de service au sein d’un CPE Versement d’un montant forfaitaire équivalent à un maximum de deux jours de salaire à la salariée à temps complet…

trois ans est offerte afin de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC)1 dans leurs démarches de mise à jour de leur schéma d’aménagement et de…

trois ans est offerte afin de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC)1 dans leurs démarches de mise à jour de leur schéma d’aménagement et de…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 2 427 404 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 2 427 404 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

% au lieu de 3,0 % (voir la lettre de la ministre à l’annexe 1). 1.1 Indexation des droits de base de la population étudiante québécoise Avec une indexation …