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2018, une agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait procédé à une visite à l’improviste de la résidence où sont…

mesure de repérer les documents visés par votre demande puisque celle-ci manque de précision. En vertu de l’article 42 de la Loi sur l’accès, une demande…

mesure de repérer les documents visés par votre demande puisque celle-ci manque de précision. En vertu de l’article 42 de la Loi sur l’accès, une demande…

plus d'une sanction des études à une même année-session, on privilégie le diplôme d'études collégiales (DEC) effectivement émis. Les taux d'obtention…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

portant sur une décision, un avis, une demande, une requête, un guide, un cadre, des observations, des renseignements, des sommaires, des enjeux, un rapport,…