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administratives. En réponse au deuxième volet de votre demande, vous trouverez en pièce jointe un tableau qui compile la liste des projets pilotes autorisés…

administratives. En réponse au deuxième volet de votre demande, vous trouverez en pièce jointe un tableau qui compile la liste des projets pilotes autorisés…

vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre de votre requête En réponse au premier volet de votre demande, nous vous informons…

coup de frein majeur aux investissements en infrastructures de santé. En avril 2025, on apprenait que Québec reportait les 32 projets d’infrastructures en…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

également repéré un coût de 65 300 $ en 2017 qui couvre l’achat de mobilier et des coûts technologiques (notamment l’installation du lien internet).…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-307 Bonjour, En réponse à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…