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lui incombent en vertu de la présente entente; b) l organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…

prise en compte dans le cadre de leur travail; • la poursuite des pratiques de consultation dans l’élaboration de politiques et de stratégies; • la promotion…

ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie « Nous avons la ferme volonté de poursuivre nos actions de lutte…

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ement de l’exutoire du bassin de rétention DS1 de la phase 1.1. Cette activité est exemptée d’une autorisation en vertu du 4e paragraphe du 1er alinéa de…

ement de l’exutoire du bassin de rétention DS1 de la phase 1.1. Cette activité est exemptée d’une autorisation en vertu du 4e paragraphe du 1er alinéa de…

35 000 $ en devises étrangères ainsi que l’équivalent de plus de 1 million de dollars en cryptomonnaie. Enquête du Service de police de la Ville de Montréal…

les services de garde est mise en cause par un signalement retenu pour évaluation par le directeur de la protection de la jeunesse. Il en est de même lorsque…

les services de garde est mise en cause par un signalement retenu pour évaluation par le directeur de la protection de la jeunesse. Il en est de même lorsque…

devenus de plus en plus complexes. En effet, les obligations de reddition de comptes découlant des règles de transparence ont beaucoup changé. Les…