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Il appert que les recherches menées par Francis Fortin soient présentement en cours et, par conséquent, non complétées. En application de l’article 1 de la…

Il appert que les recherches menées par Francis Fortin soient présentement en cours et, par conséquent, non complétées. En application de l’article 1 de la…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

municipaux (en eau) Version 1.2 Annexe Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau) INTRODUCTION Ce présent document correspond à l’annexe du document…

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SYNTHÈSE Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle CONTEXTE Le Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle (PMES)…

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646-6777, poste 50079 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 4 mars 2026 N/Réf. : 2026-10573 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

des 5 dernières années, par région et en incluant les raisons du changement du poste. Pour le point 1, le Sous-ministériat des services à la gestion (SMSG) a…

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