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Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Janvier 2024 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 3 NOTE 1 Liste…

suivants : un avis de cotisation d’impôt de Revenu Québec de l’année précédente (ligne 199 de la déclaration), un avis de cotisation d’impôt de Revenu Canada…

Centre de formation, de production ou de diffusion voué aux métiers d'art ou centre de production de livres adaptés, dans la mesure où il reçoit, de…

la fermeture de son service de garde en indiquant la date de fermeture prévue à la SECTION 1 de la Grille de calcul aux fins de l’établissement de…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services…

verso de ce formulaire) : Établissements hôteliers Gîtes Résidences de tourisme Établissements de camping Établissements de pourvoirie Établissements…

verso de ce formulaire) : Établissements hôteliers Gîtes Résidences de tourisme Établissements de camping Établissements de pourvoirie Établissements…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens)…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

direction est responsable de la mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées ainsi que de la préparation de la…