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équivalent à 60 % des montants fixés pour les établissements publics. Cette répartition correspond à la subvention gouvernementale accordée aux…

la Solidarité sociale, notamment le Contrat d’intégration au travail (CIT) et le Programme de subventions aux entreprises adaptées. Le CIT facilite…

la Solidarité sociale, notamment le Contrat d’intégration au travail (CIT) et le Programme de subventions aux entreprises adaptées. Le CIT facilite…

Dans le cadre de la Stratégie, le Ministère a reçu 113 initiatives et a signé 332 conventions de subvention avec 159 organismes en 2016-2017. PERSPECTIVES…

municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

4) 49 439,8 Entente avec le Gouvernement de la nation crie 23 277,6 22 191,6 (1 086,0) 22 073,8 Subvention pour le financement des infrastructures des…

municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

4) 49 439,8 Entente avec le Gouvernement de la nation crie 23 277,6 22 191,6 (1 086,0) 22 073,8 Subvention pour le financement des infrastructures des…

financière Documents relatifs à l’aide financière, laquelle est accordée principalement sous forme de subvention, de manière ad hoc ou par le biais d’un…

transfert, le gouvernement a modifié les modalités de versement des subventions liées aux projets d’infrastructure. Les subventions relatives aux…